Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation du service Urblink.
Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Description du service
Urblink est une plateforme destinée à centraliser la relation citoyenne des collectivités locales et mairies.
Le service peut inclure :
- gestion de contenus
- échanges utilisateurs
- publications
- notifications
- outils collaboratifs
- applications mobiles
Conditions d’accès
Le service est réservé aux personnes majeures.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour.
Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable :
- de ses identifiants
- de l’utilisation de son compte
- des contenus publiés
Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par l’utilisateur.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des contenus via la plateforme.
Ils garantissent disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés.
Il est strictement interdit de publier des contenus :
- illicites
- diffamatoires
- haineux
- violents
- portant atteinte à des tiers
- contraires à l’ordre public
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
Disponibilité
Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :
- maintenance
- sécurité
- évolution technique
- incident infrastructure
Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- compromettre la sécurité du service
- tenter un accès non autorisé
- utiliser des scripts malveillants
- perturber les infrastructures techniques
Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs au service Urblink demeurent la propriété exclusive de l’éditeur.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur.
Suspension et suppression
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de violation des présentes CGU
- d’utilisation abusive
- de comportement frauduleux
- d’atteinte à la sécurité du service
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation du service.
Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité